Politique de Confidentialité – LavalAvenir2026.fr

1. Editeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.lavalavenir2026.fr est édité par :
 la liste Laval à venir pour les élections municipales


Siège social : 145 rue du vieux Saint Louis 53000 LAVAL


Représentée par : Florian Bercault


Pour exercer vos droits : contact@lavalavenir2026.fr

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Florian Bercault


Pour exercer vos droits : contact@lavalavenir2026.fr

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
 OVH SAS


Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France


Téléphone : +33 9 72 10 10 07

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de la liste Laval à venir pour les élections municipales, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site est interdite sans autorisation préalable de l’éditeur.

5. Données personnelles

Dans le cadre de son fonctionnement, le site collecte des données personnelles via :

• le formulaire de contact,
• la souscription à la newsletter.

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
 Florian BERCAULT

5.2 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact,
• gérer l’envoi de la newsletter et des communications du mouvement.

5.3 Base légale

Les traitements réalisés reposent sur :

• votre consentement explicite (newsletter et formulaire de contact),
• l’intérêt légitime de l’association à assurer son fonctionnement et sa communication.

5.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée maximale de :

• 3 ans après le dernier contact pour les formulaires,
• jusqu’au retrait du consentement pour l’inscription à la newsletter.

5.5 Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées à la liste Laval à venir pour les élections municipales.
 Elles ne sont ni cédées ni vendues.
 Elles peuvent toutefois être transmises à des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, système d’e-mailing).

5.6 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• accès,
• rectification,
• effacement,
• opposition,
• limitation du traitement,
• portabilité,
• retrait du consentement.

Pour exercer vos droits : contact@lavalavenir2026.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

6. Cookies 

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

7. Responsabilité

L’association ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité du service. 
Des liens externes peuvent être proposés ; l’association décline toute responsabilité concernant leur contenu.

8. Modification des mentions légales

Les présentes mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.


Dernière mise à jour : novembre 2025